La preuve par 4
Avec La Maison Familiale de Provence,
découvrez les aides et solutions pour accéder à la propriété !
À votre tour de devenir propriétaire.
Location
accession
Une formule progressive d'accession à la propriété
Simple et sans risque, la location-accession permet aux ménages de devenir propriétaires de leur logement en deux temps.
Dans un premier temps, l’accédant est locataire de son logement. Il verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (le loyer) et d’une part acquisitive (l’épargne). Cette part acquisitive sera récupérable ou déductible au moment de la levée d’option, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte d’achat définitif chez le notaire.
Dans un deuxième temps, l’accédant devient propriétaire de son logement, au minimum la première année et dans la limite de deux ans. Il ne verse plus de redevance mais rembourse la mensualité de son prêt bancaire.
Vos avantages*
• TVA réduite à 5,5%.
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
• Pas d’appel de fonds avant d’entrer dans le logement.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.
* Soumis à conditions particulières.
* Sous conditions du respect des plafonds de ressources PSLA
grâce à la location accession !
à respecter sur l’avis d’impôts N-2 (avis d’impôts 2020 sur revenus 2019)
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
Le bail réel solidaire (BRS)
Le dispositif malin
pour devenir propriétaire au meilleur prix !
Mis en place en 2018, ce nouveau dispositif d’accession à la propriété permet de dissocier la propriété foncière (le terrain) détenue par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), de la propriété immobilière (le bien), détenue par le titulaire du bail.
Ainsi, vous pouvez acquérir un logement à prix mini, en réalisant un maximum d’économie sur le prix du terrain.
Vos avantages*
• Économie jusqu'à 40 % du prix global par rapport au marché.
• TVA réduite à 5,5%
• Cumulable avec le PTZ.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
grâce au Bail Réel Solidaire !
* Soumis à conditions particulières.
à respecter sur l’avis d’impôt N-2 (avis d’impôts 2020 sur Revenus 2019)
Accession TVA 5,5 % en zone ANRU ou QPV
Un taux réduit en faveur de l’immobilier neuf !
Vous bénéficiez de la TVA 5,5% (au lieu de 20%) pour faire l’acquisition d’un logement neuf.
Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le Prêt à Taux Zéro.
Vos avantages*
• TVA réduite à 5,5%.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.
* Soumis à conditions particulières.
à respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l’avis d’impôt N-2 ( avis impôts 2020 sur revenus 2019)
(en euros)
Accession
sécurisée
La garantie de pouvoir accéder à la propriété en toute sécurité !
Avec La Maison Familiale de Provence, vous êtes toujours assurés d’accéder à la propriété en vous protégeant contre les imprévus :
En cas d’accident de la vie, vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement par un organisme de la région.
Vos avantages*
• Garanties de rachat et de relogement par un organisme de la région.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.
* Soumis à conditions particulières.
Nouveau Ptz
Un accès à la propriété facilité !
Le prêt à 0% est réservé soit aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale, soit aux accédants n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
Jusqu’au 31 Décembre 2021, vous pouvez emprunter jusqu'à 40% du prix de vente de votre logement neuf répondant aux critères de la Réglementation Thermique RT 2012.
Son montant varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la typologie et de la localisation du logement.
Vos avantages*
• Prêt sans intérêt ni frais de dossier.
• Possibilité de différer tout ou partie du remboursement (en fonction de vos ressources).
* Soumis à conditions particulières.
sur l’avis d’impôts N-2 (avis d’impôts 2020 sur revenus 2019)
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.